Conditions générales de vente

1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
En conséquence la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.

1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.4  Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

1.5 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

1.6 Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit vérifier le bon état de la livraison et émettre éventuellement toutes réserves auprès du transporteur ou de la Poste, seuls responsables du bon acheminement du colis. Il incombe au destinataire d’exercer tous recours contre ces derniers, conformément  aux articles 105 et 106 du code du Commerce.

1.7 Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, et dans les huit jours de ladite livraison lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

1.8 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Une participation aux frais de transports est demandée pour toute expédition ou livraison.

1.9 Nos marchandises sont payables comptant à la commande, sans remise ni escompte, par chèque à l’ordre de notre société, espèces ou carte bancaire. Le chèque ne sera encaissé qu’à l’exécution de la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement intégral ne peut être exécutée.

1.10 Comme le prévoit la loi, (C. consom. Art. L 121.20 nouveau), vous disposez d’un délai de rétraction de 7 jours après réception de la marchandise, pour nous retourner le produit dans son emballage d’origine. Il vous sera échangé ou fera l'objet d'un avoir. Cette garantie ne couvre pas une utilisation non conforme de nos produits.

1.11 Les tissus et rideaux sont coupés à la demande du client lors de chaque commande. Ils ne pourront donc en aucun cas être repris ou échangés.

1.12 Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclu par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.